Le Sénat de la République démocratique du Congo a examiné, vendredi 16 octobre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026, fixant le régime juridique du marché du carbone en RDC. Cette réforme vise notamment à encadrer les investissements verts, à préserver la souveraineté nationale sur les ressources naturelles et à renforcer la protection des communautés locales et des peuples autochtones.
Présenté devant la Chambre haute du Parlement par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo, ce texte entend établir des règles plus précises pour l’organisation et le fonctionnement du marché du carbone en RDC.
Au cours de la séance plénière, les sénateurs ont formulé plusieurs questions, suggestions et amendements concernant les dispositions de cette réforme. La ministre a indiqué avoir pris en considération les observations formulées par les élus, tout en réaffirmant la volonté du gouvernement de placer les intérêts des communautés locales et des peuples autochtones au centre de ce dispositif.
Structurée en six titres, 67 articles et neuf annexes techniques, l’ordonnance-loi n° 26/016 établit un nouveau cadre juridique applicable au marché du carbone en République démocratique du Congo.
L’objectif est de permettre au pays de mieux valoriser son potentiel forestier et climatique, tout en faisant de ses ressources naturelles un levier de développement durable. La réforme entend également garantir le respect de la souveraineté nationale dans la gestion des ressources susceptibles de générer des crédits carbone.
Le marché du carbone constitue un mécanisme permettant de valoriser financièrement certaines activités contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à leur absorption. Il peut notamment concerner la conservation des forêts, la restauration des écosystèmes et d’autres initiatives de lutte contre le changement climatique.
Au-delà des aspects économiques et environnementaux, la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones figure parmi les objectifs mis en avant par le gouvernement.
Ces populations vivent souvent dans des espaces forestiers et dépendent directement des ressources naturelles pour leur subsistance. Leur participation aux projets carbone ainsi que la prise en compte de leurs droits représentent donc des enjeux majeurs dans la mise en œuvre de cette réforme.
Devant les sénateurs, Marie Nyange Ndambo a assuré que le gouvernement entend veiller à ce que ces communautés puissent bénéficier des retombées liées à la valorisation des ressources naturelles de leurs territoires.
La réforme vise également à renforcer la sécurité juridique des investissements dans le secteur du carbone. À travers des règles précises, les autorités entendent favoriser un environnement plus transparent pour les acteurs publics et privés intéressés par les projets climatiques en RDC.
Jean-Paul Kanku