La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché, ce vendredi 20 décembre 2025, sur la requête introduite par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. Dans son arrêt, la haute juridiction a déclaré la requête recevable mais non fondée, rejetant ainsi les arguments de l’ancien membre du gouvernement.
Constant Mutamba contestait la résolution de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites judiciaires à son encontre, évoquant notamment des violations de la procédure parlementaire et des articles clés de la Constitution, dont les articles 12, 21, 150, 160 et 162. Il demandait à la Cour d’annuler ladite résolution qu’il estimait inconstitutionnelle.
Dans sa décision, la Cour a reconnu la recevabilité de la requête, ce qui signifie qu’elle remplissait les conditions formelles pour être examinée. Cependant, après analyse du fond, elle a jugé que les griefs avancés par l’ancien ministre ne remettaient pas en cause la légalité de la procédure adoptée par l’Assemblée nationale.
Cette décision constitue un revers judiciaire pour Constant Mutamba, qui espérait retrouver sa liberté sur base d’une irrégularité procédurale. L’action judiciaire initiée contre lui se poursuit donc, et son sort reste désormais entre les mains des juridictions compétentes.
Joël Tshimuanga