Dans un dossier judiciaire aussi sensible que celui impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, le jeune avocat Sarho Marcel MULAMBA partage un éclairage juridique tranchant sur les dysfonctionnements révélés au cours du procès.
Quand la justice dévie de sa propre voie
Ancien Garde des Sceaux, Mutamba devait être le garant de la légalité. Or, plusieurs éléments démontrent une gestion loin des exigences de l’État de droit :
Une entreprise fantôme (Zion Construction) sans siège social, sans capacité financière ni technique, mais bénéficiaire d’un marché de gré à gré de près de 20 millions USD pour la construction de la prison de Kisangani.
Le transfert de fonds publics vers un compte bancaire non conforme, stoppé de justesse par la CENAREF.
Des pressions exercées sur des responsables administratifs, comme le déclare la DG intérimaire de la DGCMP, pour forcer la signature du contrat.
Une opacité institutionnelle, plusieurs témoins clés n’ont pas pu être entendus, ce qui soulève des doutes sur l’équilibre du procès.
L’infraction intentionnelle en question
Pour Me MULAMBA, les faits vont au-delà de simples erreurs administratives
»Nous sommes face à une infraction intentionnelle. M. Mutamba savait qu’il agissait contre la loi et a délibérément voulu obtenir un résultat illégal. »
Il rappelle que, selon le droit congolais :
1. L’intention implique la conscience de l’acte illégal;
2. Et la volonté de le commettre en connaissance de cause.
Et de souligner un principe fondamental de notre Constitution (article 150)
»Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leur fonction, qu’à l’autorité de la loi. »Un appel clair au respect strict de la loi, même face à des figures de pouvoir.
En conclusion: attendons la vérité judiciaire
« En démocratie, seule la justice tranche. Attendons le verdict de la Cour, gardienne de l’ordre judiciaire », conclut Me MULAMBA.
Jean Paul KANKU