La récente Récusation adressée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, au procureur général près la Cour de cassation continue de faire des vagues dans le monde juridique congolais. L’avocat Augustin Kalonji Ngandu (Barreau de Kinshasa/Gombe) n’a pas mâché ses mots : pour lui, la démarche du ministre est « infondée et juridiquement maladroite ».
Joint par téléphone ce vendredi 13 juin, Me Kalonji rappelle que si le droit congolais permet bel et bien de récuser un magistrat du parquet, cette procédure est encadrée par des règles strictes. Selon lui, le ministre a outrepassé ses pouvoirs en élargissant sa réquisition à tous les magistrats, y compris ceux de la Cour de cassation… qui n’entrent pas dans son champ d’autorité hiérarchique.
« Le péché du ministre, c’est d’avoir voulu récuser tous les magistrats, oubliant que ceux de la Cour de cassation ne relèvent pas de son autorité », déclare Me Kalonji.
Il souligne également un point de droit crucial dans un procès pénal, le ministère public est une partie principale, au même titre que le prévenu. Ainsi, un inculpé fut-il ministre ne peut pas légalement demander la récusation du parquet dans son ensemble.
Pour Me Kalonji, cette initiative brouille dangereusement la séparation des pouvoirs et met en péril l’indépendance de l’autorité judiciaire, pilier fondamental de l’État de droit.
Jean Paul KANKU